Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur)
Les secteurs d'activité considérés dans le présent arrêté sont :
a) Le secteur " médical ", regroupant les activités nucléaires et radiologiques destinées à la médecine préventive et curative - y compris les examens médico-légaux -, à l'art dentaire, à la biologie médicale et à la recherche biomédicale ainsi qu'à la médecine vétérinaire ;
b) Le secteur " INB - ICPE ", regroupant les établissements dans lesquels sont implantées une ou plusieurs installations nucléaires de base telles que définies à l'article 2 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires et à l'article 1er du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001 relatif à la sûreté et à la radioprotection des installations et activités nucléaires intéressant la défense, ainsi que ceux comprenant une installation soumise à autorisation définie en application du titre 1er du livre V du code de l'environnement, à l'exclusion des activités nucléaires du secteur médical défini ci-dessus ;
c) Le secteur " industrie et recherche " regroupant les établissements définis à l'article R. 231-73 du code du travail, à l'exclusion des activités du secteur " médical " et du secteur " INB - ICPE " définis ci-dessus.