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Article L765-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L765-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le titre V du livre V est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

L'article L. 573-8 s'y applique également.