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Article L765-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/2005
au
11/12/2016
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L765-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/2005
au
11/12/2016
(Code monétaire et financier)
Le titre V du livre V est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
L'article L. 573-8 s'y applique également.