Article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage)
Article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage)
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :