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Article L766-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L766-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chapitre Ier du titre II du livre VI, à l'exception du deuxième alinéa de l'article L. 621-20, est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 642-1 à L. 642-3 s'y appliquent également.