Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2003 relatif au jury national de validation des acquis de l'expérience et à la délivrance des titres de la formation professionnelle maritime)
1. Composition du jury national conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- une personne qualifiée du service " pont " ;
- une personne qualifiée du service " machine ".
2. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du certificat de capacité
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- une personne qualifiée du service " pont ".
3. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du brevet de lieutenant de pêche
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
- un professeur de l'enseignement maritime ;
- un professeur, fonctionnaire ou assimilé ou contractuel, exerçant dans les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un capitaine de pêche ou un patron de pêche.
4. Composition du jury national
conduisant à l'obtention du brevet de patron de pêche
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
- un professeur de l'enseignement maritime ;
- un professeur, fonctionnaire ou assimilé ou contractuel, exerçant dans les établissements d'enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un capitaine de pêche ou un patron de pêche.
5. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet de patron de petite navigation
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- une personne qualifiée du service " pont " ;
- une personne qualifiée du service " machine ".
6. Composition du jury national conduisant à l'obtention du brevet de chef de quart de navigation côtière et du jury national conduisant à l'obtention du brevet de patron de navigation côtière
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un officier de la marine marchande titulaire d'un brevet de commandement pour les navires d'une jauge brute supérieure à 500 UMS.
7. Composition du jury national conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs et du jury national conduisant à l'obtention du permis de conduire les moteurs marins
Président :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- une personne qualifiée du service " machine ".
8. Composition du jury national conduisant à l'obtention du certificat de motoriste à la pêche et du jury national conduisant à l'obtention du brevet de mécanicien 750 kW
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ou un professeur de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un officier de la marine marchande titulaire d'un brevet de chef mécanicien pour des navires d'une puissance propulsive supérieure à 750 kW.
9. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet d'officier mécanicien de 3e classe (prérogatives pêche)
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un officier de la marine marchande titulaire du brevet d'officier mécanicien de 3e classe ou du brevet de chef mécanicien 3 000 kW.
10. Composition du jury national conduisant à l'obtention
du brevet d'officier mécanicien à la pêche
Président :
- un professeur de l'enseignement maritime.
Membres :
- un officier ou un cadre A des affaires maritimes ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime ;
- un référent d'un centre de validation des acquis de l'expérience ;
- un officier de la marine marchande titulaire du brevet de chef mécanicien 15 000 kW.