Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1078 du 10 décembre 1996 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements d'outre-mer et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1078 du 10 décembre 1996 relatif à la taxe d'apprentissage dans les départements d'outre-mer et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))
Les dispositions du présent décret sont applicables à la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés à compter du 1er janvier 1996 ou à ces salaires.
Loi 96-376 1996-05-06
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 50-0 (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 50-0 bis (M)