Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-736 du 20 août 1996 pris en application de la loi no 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et relatif à la prise en charge des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale par les organismes collecteurs agréés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-736 du 20 août 1996 pris en application de la loi no 96-376 du 6 mai 1996 portant réforme du financement de l'apprentissage et relatif à la prise en charge des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale par les organismes collecteurs agréés)
Art. 3.
parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.