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Article L765-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L765-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles L. 541-1 à L. 541-7 ainsi que les articles L. 573-9 à L. 573-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.