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Article L765-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/05/2005 au 17/07/2009 (Code monétaire et financier)

Données brutes

Article L765-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/05/2005 au 17/07/2009 (Code monétaire et financier)

Le chapitre III du titre III du livre V est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 563-1 à L. 563-6 et L. 573-1 à L. 573-7 s'y appliquent également.