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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-670 du 26 juillet 1996 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé, pris pour l'application de l'article 65 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-670 du 26 juillet 1996 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé, pris pour l'application de l'article 65 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle)

a modifié les dispositions suivantes

• Code du travail - art. R117-21 (M)
• Code du travail - art. R117-22 (M)
• Code du travail - art. R117-23 (M)
• Code du travail - art. R117-24 (M)
• Code du travail - art. R117-25 (M)
• Code du travail - art. R117-26 (V)