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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-578 du 28 juin 1996 relatif aux modalités de financement du capital de temps de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

a modifié les dispositions suivantes