Articles

Article L765-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L765-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles L. 520-1 à L. 520-4 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 572-1 à L. 572-4 s'y appliquent également.