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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-269 du 29 mars 1996 pris pour l'application de l'article L. 129-2 du code du travail et relatif au chèque-service)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-269 du 29 mars 1996 pris pour l'application de l'article L. 129-2 du code du travail et relatif au chèque-service)

a modifié les dispositions suivantes