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Article L765-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L765-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles L. 515-2 et L. 515-3 ainsi que l'article L. 571-13 sont applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.