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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 95-1312 du 20 décembre 1995 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 95-1312 du 20 décembre 1995 portant relèvement du salaire minimum de croissance dans les départements d'outre-mer)


A compter du 1er janvier 1996, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du code du travail est fixé à 17,69 F dans les départements d'outre-mer.