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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-1275 du 7 décembre 1995 relatif aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition d'exploitants agricoles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 95-1275 du 7 décembre 1995 relatif aux groupements d'employeurs ayant pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition d'exploitants agricoles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

a modifié les dispositions suivantes

• Code du travail - art. R127-1 (V)
• Code du travail - art. R127-2 (V)
• Code du travail - art. R127-3 (V)
• Code du travail - art. R127-4 (V)
• Code du travail - art. R127-6 (V)
• Code du travail - art. R127-7 (V)
• Code du travail - art. R127-8 (V)
• Code du travail - art. R127-9-1 (M)
• Code du travail - art. R127-9-2 (M)
• Code du travail - art. R127-9-3 (M)
• Code du travail - art. R127-9-4 (M)
• Code du travail - art. R127-9-5 (M)
• Code du travail - art. R127-9-6 (M)
• Code du travail - art. R127-9-7 (M)
• Code du travail - art. R127-9-8 (M)