Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)
L'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes est réuni au moins trois fois par an par le président sur proposition du rapporteur général ou à la demande de la majorité des membres.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le président, sur proposition du rapporteur général.