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Article L764-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L764-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chapitre II du titre V du livre IV est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

Les articles L. 465-4 et L. 466-1 y sont également applicables.