Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)
L'observatoire est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé des droits des femmes.
Le président est assisté des ministres concernés par l'ordre du jour, ou de leurs représentants.
Le délégué interministériel aux droits des femmes assiste aux réunions de l'observatoire.