Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes)
L'observatoire remet, tous les deux ans, un rapport général au Premier ministre. Ce rapport est présenté au Parlement et publié.
L'observatoire rédige également des rapports thématiques.