Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture)
Sont abrogés :
- l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 5 du décret n° 75-1050 du 4 novembre 1975 susvisé ;
- l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 5 du décret n° 75-1051 du 4 novembre 1975 susvisé ;
- l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 5 du décret n° 75-1052 du 4 novembre 1975 susvisé ;
- l'article 2 et la deuxième phrase de l'article 5 du décret n° 76-167 du 12 février 1976 susvisé ;
- l'article 7 du décret n° 76-968 du 21 octobre 1976 susvisé ;
- l'article 7 du décret n° 84-464 du 14 juin 1984 susvisé ;
- le décret n° 91-342 du 3 avril 1991 relatif au contrôle de la durée du travail en agriculture dans les activités et professions non couvertes par les décrets prévus par l'article 992 du code rural.