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Article L764-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/12/2001
au
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L764-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
12/12/2001
au
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
Le titre IV du livre IV est applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Les articles L. 464-1 et L. 464-2 s'y appliquent également.