Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-985 du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article 42-9 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 et relatif au financement des agences d'insertion)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-985 du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article 42-9 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 et relatif au financement des agences d'insertion)
L'arrêté du ministre chargé des départements d'outre-mer, prévu par l'article R. 835-4 du code du travail, détermine, pour chaque département d'outre-mer, le montant de la contribution prévue au premier alinéa de l'article 42-9 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée.