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Article L764-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L764-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna et sous réserve de l'adaptation suivante :

Pour l'application du IV de l'article L. 433-3, après les mots "marché réglementés", les mots "d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen" sont remplacés par le mot "français".