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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/08/1995
au
27/03/2002
(Décret no 95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/08/1995
au
27/03/2002
(Décret no 95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi)
Peuvent bénéficier de contrats initiative-emploi le conjoint ou le concubin de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.