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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-190 du 12 mars 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-190 du 12 mars 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de la formation professionnelle)

a modifié les dispositions suivantes