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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-188 du 12 mars 1996 relatif à l'exercice de la médecine du travail et modifiant le code du travail)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-188 du 12 mars 1996 relatif à l'exercice de la médecine du travail et modifiant le code du travail)


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.