Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-144 du 22 février 1996 relatif au contrat d'orientation et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-144 du 22 février 1996 relatif au contrat d'orientation et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets))
Les dispositions de l'article 1er ci-dessus entreront en vigueur un mois après la publication du présent décret.