Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer)
Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer)
Le personnel des services de chaque agence d'insertion comprend :
1° Le directeur et l'agent comptable ;
2° Des fonctionnaires placés en position de détachement ou de mise à disposition ;
3° Des agents contractuels recrutés dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
4° Eventuellement des vacataires, dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget de l'agence.