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Article L764-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L764-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna et sous réserve de l'adaptation suivante :

Pour l'application de l'article L. 411-2, les mots : "et de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable" sont supprimés.