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Article L763-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L763-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le chapitre III du titre IV du livre III est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

L'article L. 353-6 s'y applique également.