Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-312 du 16 mars 1995 portant modification du décret no 88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-312 du 16 mars 1995 portant modification du décret no 88-1286 du 29 juillet 1988 fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.