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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-294 du 15 mars 1995 modifiant le décret no 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-294 du 15 mars 1995 modifiant le décret no 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion)


Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux conventions et avenants conclus à compter du 1er janvier 1995.