Article L763-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Le titre II du livre III est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
A l'article L. 322-2 et à l'article L. 322-6 la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.