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Article L763-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/2005
au
01/05/2008
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L763-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/2005
au
01/05/2008
(Code monétaire et financier)
Le titre II du livre III est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
A l'article L. 322-2 la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.