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Article L763-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L763-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le titre II du livre III est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

A l'article L. 322-2 la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.