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Article L763-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L763-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles L. 313-1 à L. 313-5-2 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna. L'article L. 351-1 s'y applique également.