Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-266 du 5 avril 1994 modifiant le décret no 93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-266 du 5 avril 1994 modifiant le décret no 93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-238 du 22 février 1993 - art. 1 bis (V)