Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d'organismes consultatifs à l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d'organismes consultatifs à l'Agence nationale pour l'emploi)
Les comités régionaux ou, s'agissant des départements d'outre-mer, les comités départementaux apprécient la situation des services de l'agence en matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail.
Ils sont consultés par le directeur régional ou, s'agissant des départements d'outre-mer, par le directeur délégué sur l'ouverture de nouvelles unités et sur l'aménagement ou l'entretien des locaux au regard des règles d'hygiène et de sécurité, ainsi que sur les consignes particulières en matière de prévention des incendies et des accidents.
Ils ont à connaître des mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux handicapés.