Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d'organismes consultatifs à l'Agence nationale pour l'emploi)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d'organismes consultatifs à l'Agence nationale pour l'emploi)
Il est institué auprès du directeur général de l'agence un comité national d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Il est institué auprès de chaque directeur régional ou, s'agissant des départements d'outre-mer, auprès de chaque directeur délégué un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, compétent dans les mêmes domaines que ceux du comité national, et qui examine les questions intéressant les services placés sous l'autorité du directeur régional ou du directeur délégué.
Lorsque l'importance des effectifs le justifie, des sections locales d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peuvent être créées par le directeur régional, après avis du comité régional d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les conditions fixées par le règlement de ces comités.
Le règlement intérieur des comités mentionnés au présent titre est fixé par décision du directeur général de l'agence après avis du comité consultatif paritaire national.