Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1034 du 28 novembre 1994 modifiant le décret no 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente modifié)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-1034 du 28 novembre 1994 modifiant le décret no 91-1413 du 28 décembre 1991 portant dissolution de l'Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente modifié)
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.