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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes)


L'aide prévue à l'article 1er ne peut être cumulée avec une autre aide publique à l'emploi, à l'exception de l'exonération pour l'embauche d'un premier, d'un deuxième ou d'un troisième salarié accordée dans les conditions définies aux articles 6 à 6-4 de la loi du 13 janvier 1989 susvisée.