Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes)
Le contrat de travail ouvrant droit à l'aide mentionnée à l'article 1er du présent décret peut être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée égale à dix-huit mois. Il doit être passé par écrit.
Seuls les contrats de travail prévoyant des horaires de travail dont la durée est égale à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ouvrent droit à l'aide.
Les contrats d'apprentissage, les contrats de retour à l'emploi, les contrats emploi-solidarité, les emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité, les contrats d'orientation, les contrats d'adaptation, les contrats de qualification n'ouvrent pas droit à l'aide mentionnée à l'article 1er du présent décret.