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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-268 du 5 avril 1994 relatif à l'aide forfaitaire prévue par l'article 5 du décret no 90-107 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-268 du 5 avril 1994 relatif à l'aide forfaitaire prévue par l'article 5 du décret no 90-107 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi)


Les articles 1er et 2 du décret n° 90-107 du 30 janvier 1990 modifié susvisé sont abrogés à compter du 1er juillet 1994.