Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/03/1994 (Décret no 94-255 du 30 mars 1994 abrogeant les dispositions du code du travail relatives au contrat d'insertion professionnelle)

Données brutes

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/03/1994 (Décret no 94-255 du 30 mars 1994 abrogeant les dispositions du code du travail relatives au contrat d'insertion professionnelle)

Sont abrogés :
le décret n° 94-159 du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertion professionnelle ;
le décret n° 94-160 du 23 février 1994 pris pour l'application de l'article 62 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle relatif au contrat d'insertion professionnelle conclu avec un jeune d'un niveau de qualification au moins égal au niveau III ;
le décret n° 94-228 du 21 mars 1994 modifiant le code du travail et complétant les dispositions relatives au contrat d'insertion professionnelle.

Les dispositions du code du travail abrogées par les décrets précités sont rétablies dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de ces décrets.

• Loi 93-1313 1993-12-20 art. 62
• Décret 94-160 1994-02-23
• Décret n°94-159 du 23 février 1994
• Décret n°94-159 du 23 février 1994 - art. 2 (Ab)
• Décret n°94-160 du 23 février 1994
• Décret 94-159 1994-02-23
• Décret 94-228 1994-03-21
• Décret n°94-228 du 21 mars 1994
• Décret n°94-228 du 21 mars 1994 - art. 4 (Ab)
• Code du travail - art. D980-10 (Ab)
• Code du travail - art. D980-11 (Ab)
• Code du travail - art. D980-3 (Ab)
• Code du travail - art. D980-4 (M)
• Code du travail - art. D980-5 (M)
• Code du travail - art. D980-6 (Ab)
• Code du travail - art. D980-7 (Ab)
• Code du travail - art. D980-8 (Ab)
• Code du travail - art. D980-9 (Ab)
• Code du travail - art. D981-1 (Ab)
• Code du travail - art. D981-10 (Ab)
• Code du travail - art. D981-11 (Ab)
• Code du travail - art. D981-12 (Ab)
• Code du travail - art. D981-13 (Ab)
• Code du travail - art. D981-14 (Ab)
• Code du travail - art. D981-2 (Ab)
• Code du travail - art. D981-3 (Ab)
• Code du travail - art. D981-4 (Ab)
• Code du travail - art. D981-4-1 (Ab)
• Code du travail - art. D981-4-2 (Ab)
• Code du travail - art. D981-4-3 (Ab)
• Code du travail - art. D981-5 (Ab)
• Code du travail - art. D981-6 (Ab)
• Code du travail - art. D981-7 (Ab)
• Code du travail - art. D981-8 (Ab)
• Code du travail - art. D981-9 (Ab)