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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-228 du 21 mars 1994 modifiant le code du travail et complétant les dispositions relatives au contrat d'insertion professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-228 du 21 mars 1994 modifiant le code du travail et complétant les dispositions relatives au contrat d'insertion professionnelle)

a modifié les dispositions suivantes