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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-226 du 21 mars 1994 relatif aux conventions d'aide au passage à temps partiel du Fonds national de l'emploi et modifiant l'article R. 322-7-1 du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-226 du 21 mars 1994 relatif aux conventions d'aide au passage à temps partiel du Fonds national de l'emploi et modifiant l'article R. 322-7-1 du code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))

a modifié les dispositions suivantes