Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1339 du 27 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 911187 DU 20-11-1991 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1339 du 27 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 911187 DU 20-11-1991 RELATIF A LA DELIVRANCE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME)
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.