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Article L756-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L756-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le titre II du livre VI est applicable en Polynésie française sous réserve de supprimer, au premier alinéa de l'article L. 621-15, les mots : ", ou par le président de la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance" ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 621-21. Les articles L. 642-1 à L. 642-3 y sont également applicables.