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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-68 du 16 janvier 1992 modifiant le décret no 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret no 65-836 du 24 septembre 1965 modifié)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-68 du 16 janvier 1992 modifiant le décret no 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret no 65-836 du 24 septembre 1965 modifié)

a modifié les dispositions suivantes