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Article L755-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L755-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le titre VI du livre V, à l'exception des dispositions fiscales de l'article L. 563-2, ainsi que les articles L. 574-1 et L. 574-2 sont applicables en Polynésie française.

Les références à l'article 415 du code des douanes sont remplacées par la référence aux dispositions du code des douanes applicable en Polynésie française ayant le même objet.